Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la trasparence et de la prophylaxie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2018

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la trasparence et de la prophylaxie

Chantal Cutajar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046471
  • IdRef : 035446609
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02188993

Soumis le : jeudi 18 juillet 2019-23:13:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188993 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188993 , version 1

Citer

Chantal Cutajar. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la trasparence et de la prophylaxie. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 11, pp.569-576. ⟨hal-02188993⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More