Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188957 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188957 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce. Alain Lienhard; Françoise Pérochon; Nicolas Rontchevsky; Philippe Roussel Galle; Michel Storck. Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Liber amicorum, Lextenso éditions, pp.81-92, 2017. ⟨hal-02188957⟩
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