Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Champs d'application dans le temps et dans l'espace et définitions des règlements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2018

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Champs d'application dans le temps et dans l'espace et définitions des règlements

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02187181 , version 1 (17-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02187181 , version 1

Citer

Sophie Alma-Delettre. Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Champs d'application dans le temps et dans l'espace et définitions des règlements. Droit & Patrimoine, 2018, 276. ⟨hal-02187181⟩

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