Billets non-remboursables et non-utilisés. Champ d'application de la TVA. Exigibilité de la TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Billets non-remboursables et non-utilisés. Champ d'application de la TVA. Exigibilité de la TVA

Jean-François Giacuzzo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051907
  • IdRef : 172352703
Institut de droit public [EA 2623]

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Soumis le : mercredi 17 juillet 2019-14:36:07

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02186816 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Billets non-remboursables et non-utilisés. Champ d'application de la TVA. Exigibilité de la TVA. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 15, pp.20-21. ⟨hal-02186816⟩

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