Du lien entre un contrat de pension et un contrat de vente. Cour d’appel de Riom, 5 novembre 2018, n° 17/01194 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2018

Du lien entre un contrat de pension et un contrat de vente. Cour d’appel de Riom, 5 novembre 2018, n° 17/01194

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02186183 , version 1 (17-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02186183 , version 1

Citer

Kiteri Garcia. Du lien entre un contrat de pension et un contrat de vente. Cour d’appel de Riom, 5 novembre 2018, n° 17/01194. Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2018/1, pp.32-34. ⟨hal-02186183⟩

Collections

UNIV-PAU CDRE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More