Des erreurs des juges du fond Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 16-29064
Résumé
La décision de la Première chambre civile du 12 septembre 2018 s’inscrit
dans la droite ligne de décisions de censure de juges du fond déjà signalées
dans cette chronique et portant sur des contrats impliquant un animal (v.
notamment Cass. civ. 1ère, 2 octobre 2013, RSDA 2-2013, cette chronique, p.
34).