Des erreurs des juges du fond Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 16-29064 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2018

Des erreurs des juges du fond Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 16-29064

Résumé

La décision de la Première chambre civile du 12 septembre 2018 s’inscrit dans la droite ligne de décisions de censure de juges du fond déjà signalées dans cette chronique et portant sur des contrats impliquant un animal (v. notamment Cass. civ. 1ère, 2 octobre 2013, RSDA 2-2013, cette chronique, p. 34).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02186175 , version 1 (17-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02186175 , version 1

Citer

Kiteri Garcia. Des erreurs des juges du fond Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 16-29064. Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2018/1, pp.31-34. ⟨hal-02186175⟩

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