Un diplôme de formation civile et civique obligatoire pour les futurs aumôniers rémunérés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Un diplôme de formation civile et civique obligatoire pour les futurs aumôniers rémunérés

Résumé

Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 dispose que les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés qui seront recrutés à partir du 1er octobre 2017 devront obligatoirement être titulaires d'un diplôme de formation civile et civique ou, à défaut, s'engageront à l'obtenir dans un délai de deux ans après leur recrutement. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les modalités d'agrément des formations qui seront habilitées à délivrer ce diplôme.

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Decret 2017-756_DSjuill.2017.pdf (444.78 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02185946 , version 1 (17-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02185946 , version 1

Citer

Françoise Curtit. Un diplôme de formation civile et civique obligatoire pour les futurs aumôniers rémunérés. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 78, pp.578-580. ⟨hal-02185946⟩
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