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Collectivités territoriales - Intercommunalité
Année : 2002
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https://hal.science/hal-02184955
Soumis le : mardi 16 juillet 2019-12:39:00
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02184955 , version 1
Citer
Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?". Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2002, pp.n°12. ⟨hal-02184955⟩
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