"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Collectivités territoriales - Intercommunalité Année : 2002

"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184955 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184955 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?". Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2002, pp.n°12. ⟨hal-02184955⟩
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