"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Collectivités territoriales - Intercommunalité Année : 2002

"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?"

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Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02184955

Soumis le : mardi 16 juillet 2019-12:39:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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hal-02184955 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184955 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?". Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2002, pp.n°12. ⟨hal-02184955⟩

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