"Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

"Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat"

Domaines

Droit

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02184940

Soumis le : mardi 16 juillet 2019-12:28:01

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184940 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184940 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat". Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1711-1716. ⟨hal-02184940⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More