"Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

"Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat"

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Droit

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02184940

Soumis le : mardi 16 juillet 2019-12:28:01

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  • HAL Id : hal-02184940 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat". Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1711-1716. ⟨hal-02184940⟩

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