Précisions variées sur le bail rural - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2015

Précisions variées sur le bail rural

Résumé

Le pâturage est-il nécessairement un contrat de vente d’herbe soumis au statut du fermage ? Quand prend effet le loyer du bail renouvelé fixé par décision de justice ? A quelle date s'apprécie la qualité de propriétaire donnant congé au preneur ? Comment comprendre la notion « d’expérience professionnelle » du bénéficiaire exigée par la loi en cas de reprise du bail ? ...

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184789 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184789 , version 1

Citer

Kiteri Garcia. Précisions variées sur le bail rural. Revue semestrielle de droit animalier, 2015, 2015/1, pp.50-60. ⟨hal-02184789⟩

Collections

UNIV-PAU CDRE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More