Les conditions d'affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournissent enfin l'occasion à la Cour de cassation d'ajouter un nouvel épisode au feuilleton juridictionnel portant sur la conventionnalité du régime français de retraite des agents publics jusqu'alors scénarisé par les seuls Cour de justice de l'Union européenne et Conseil d'Etat.