Et la Cour de cassation se fit plus "européaniste" que la CJUE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Et la Cour de cassation se fit plus "européaniste" que la CJUE

Résumé

Les conditions d'affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournissent enfin l'occasion à la Cour de cassation d'ajouter un nouvel épisode au feuilleton juridictionnel portant sur la conventionnalité du régime français de retraite des agents publics jusqu'alors scénarisé par les seuls Cour de justice de l'Union européenne et Conseil d'Etat.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184656 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184656 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Et la Cour de cassation se fit plus "européaniste" que la CJUE. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 6, pp.340-345. ⟨hal-02184656⟩

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