Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2017

Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs

Michèle Mestrot
Centre de documentation et de recherches européennes
Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

Droit pénal des mineurs

Domaines

Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02184623

Soumis le : mardi 16 juillet 2019-11:07:52

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184623 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184623 , version 1

Citer

Michèle Mestrot, Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare. Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs. Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.522-523. ⟨hal-02184623⟩

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