Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires : L'arrêt de la CEDH Zakharov c/ Russie, 4 décembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2016

Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires : L'arrêt de la CEDH Zakharov c/ Russie, 4 décembre 2015

Sylvie Peyrou
Centre de documentation et de recherches européennes

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Droit

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Citer

Sylvie Peyrou. Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires : L'arrêt de la CEDH Zakharov c/ Russie, 4 décembre 2015. Journal d'actualité des droits européens, 2016, 2015. ⟨hal-02181625⟩

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