La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2019

La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ?

Pierre Levallois

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02180061 , version 1 (11-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02180061 , version 1

Citer

Pierre Levallois. La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ?. Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp.97. ⟨hal-02180061⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More