L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2015

L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02179600 , version 1 (10-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02179600 , version 1

Citer

François Duquesne. L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2015, 1, pp.3-3. ⟨hal-02179600⟩
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