Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2012

Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011)

Anne Fornerod
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02179585

Soumis le : mercredi 10 juillet 2019-23:12:34

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02179585 , version 1 (10-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02179585 , version 1

Citer

Anne Fornerod. Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.591-607. ⟨hal-02179585⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More