Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2012

Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011)

Anne Fornerod
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-02179585 , version 1

Citer

Anne Fornerod. Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.591-607. ⟨hal-02179585⟩

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