Arrêt « Tele2 Sverige » : l'interdiction du stockage de masse de données à caractère personnel réaffirmée par la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2017

Arrêt « Tele2 Sverige » : l'interdiction du stockage de masse de données à caractère personnel réaffirmée par la Cour de justice de l'Union européenne

Sylvie Peyrou
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02179299

Soumis le : mercredi 10 juillet 2019-16:01:19

Dernière modification le : mercredi 6 septembre 2023-11:21:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02179299 , version 1 (10-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02179299 , version 1

Citer

Sylvie Peyrou. Arrêt « Tele2 Sverige » : l'interdiction du stockage de masse de données à caractère personnel réaffirmée par la Cour de justice de l'Union européenne. Journal de Droit Européen, 2017, 2017/3 (237), pp.107-109. ⟨hal-02179299⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CDRE
224 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More