Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Institut de droit public [EA 2623]

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02178679 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5, pp.955-963. ⟨hal-02178679⟩

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