La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105
Institut de droit public [EA 2623]

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02178629 , version 1

Citer

François Brenet. La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée. Droit administratif, 2017, 6, pp.42-46. ⟨hal-02178629⟩

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