Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Résumé
Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : « Variations autour du droit public ». Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges. [4e de couverture]Table des matièresEmmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois – 2018 : retour sur un bilan du contentieux administratif de l'urbanisme – p. 19Stéphane Braconnier – Éthique, droit pénal et commande publique – p. 41Dominique Breillat – Le mythe de la région à l'échelle européenne – p. 51François Brenet – La domanialité publique par accessoire – p. 65Manuel Carius – L'efficacité de la lutte antidopage à l'épreuve du droit administratif français – p. 77Antoine Claeys – Le juge administratif et le temps de l'instruction – p. 91Bénedicte Delaunay – L'accès aux documents administratifs à l'ère du numérique – p. 113Benoît Delaunay – Les normes à portée économique et financière inscrites dans la Constitution française – p. 125Marianne Faure-Abbad – La garantie décennale des existants – p. 137Jean-Baptiste Geffroy – Jules Lemaître : de la république au roi. L'itinéraire politique d'un critique littéraire à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle – p. 153Jean-François Giacuzzo – Les « terrains réservés » au sens de l'article L. 2111-4-5 du Code général de la propriété des personnes publiques – p. 183Anne-Laure Girard – La responsabilité des comptables publics et les représentations du droit administratif – p. 195Eric Gojosso – Quand l'Indochine entre au Conseil d'État : le jeu des 36 bêtes et l'arrêt Vandelet et Faraut (1891) – p. 211Hubert Hennekens – Les collectivités territoriales néerlandaises – p. 245René Hostiou – Au sujet de la décision QPC du Conseil Constitutionnel du 5 octobre 2016, Sté SOREA SPLA expropriation pour cause d'utilité publique et droit au relogement de l'étranger en situation irrégulière – p. 255Daniel Labetoulle – Retour sur l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme – p. 279Philippe Lagrange – Une histoire d'oies – p. 289Renan Le Mestre – « Le cliquetis des chaines médiévales des fantômes du passé » ou la rédaction continue des pouvoirs normatifs de la Couronne britannique et de ses ministres en vertu de la Prérogative royale – p. 301Catherine Lecomte – Une ville nouvelle Versailles capitale constitutionnelle de la IIIe République – p. 313Loïc Levoyer – Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] – p. 323Philippe Luppi – Le droit de la responsabilité des comptables publics à l'aune des opérations financières des collectivités territoriales et de l'État : chamboulement ou évolution en demi-teinte ? – p. 339Fabrice Melleray, Fabrice Melleray – À la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait – p. 353Gérard Mémeteau – La commission nationale des accidents médicaux – p. 361Joël Monnet – Droit européen et contrat d'assurance – p. 377Bernard Pacteau – L'astreinte/injonction du juge administratif, une trouvaille ? – p. 389Hélène Pauliat – Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan d'encouragement – p. 395Stéphanie Pavageau – Autobiographie apocryphe d'un hôtel de préfecture, Poitiers, 1868-2018 – p. 409Hugues Périnet-Marquet – Le droit de la construction est-il pertinent ? – p. 423Yves Poirmeur – Le financement des partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – p. 435Bernard Stirn – Le juge administratif et les droits fondamentaux : continuité et renouvellements – p. 447