Les accords de performance collective, Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Les accords de performance collective, Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018

Yannick Pagnerre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049091
  • IdRef : 086088491

Résumé

Le Conseil constitutionnel a reconnu, sans surprise, la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. S’il s’inspire des décisions rendues sur les accords de préservation et de développement de l’emploi, le Conseil apporte toutefois des précisions inattendues.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02177142 , version 1 (08-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02177142 , version 1

Citer

Yannick Pagnerre. Les accords de performance collective, Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018. Droit Social, 2018, p. 694. ⟨hal-02177142⟩
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