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Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« L’accès aux documents de l’exécutif en France »

Olivia Bui-Xuan

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02176552 , version 1 (08-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02176552 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. « L’accès aux documents de l’exécutif en France ». in DROIN (Nathalie) et FOREY (Elsa) (dir.), La transparence en politique, LGDJ, Fondation Varenne, collection « Colloques & Essais », 2013. ⟨hal-02176552⟩

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