L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement

Résumé

Le préjudice environnemental pose le problème de l'accès au juge sous un angle inédit. Lorsqu'un dommage est infligé à la nature, qui peut prétendre réclamer en justice sa réparation ? L'action en responsabilité civile appartient normalement à la personne dont les droits ont été violés, autrement dit, au propriétaire lésé par la dégradation de son environnement. Le « préjudice écologique pur » s'écarte, par définition, de ce modèle étant donné qu'il n'affecte pas l'homme, mais des biens sans maître : le « patrimoine commun de l'humanité ». Il concerne, en même temps, tout le monde et personne. Est donc posée la question de savoir qui a vocation à représenter, devant le juge, les intérêts de la nature.
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hal-02176088 , version 1 (07-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02176088 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.292-302, 2013. ⟨hal-02176088⟩
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