Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019

Caroline Regad
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
CV
Cédric Riot
CV
Louis Balmond

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02175743

Soumis le : samedi 6 juillet 2019-07:48:17

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:38

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Dates et versions

hal-02175743 , version 1 (06-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02175743 , version 1

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot, Louis Balmond. Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019. La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, pp.121-132, 2020. ⟨hal-02175743⟩

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