Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines

Domaines

Droit

Caroline Regad  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02175738

Soumis le : samedi 6 juillet 2019-07:13:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02175738 , version 1 (06-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02175738 , version 1

Citer

Caroline Regad. Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines. La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, pp.1-8, 2020. ⟨hal-02175738⟩

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