La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2019

La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02175722 , version 1 (06-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02175722 , version 1

Citer

Maxime Lei. La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019. ⟨hal-02175722⟩
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