« Jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière pénale » (chronique de droit pénal constitutionnel allemand) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

« Jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière pénale » (chronique de droit pénal constitutionnel allemand)

Juliette Lelieur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046475
Droit, religion, entreprise et société
Claire Saas
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Thomas Weigend
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Droit

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https://hal.science/hal-02175699

Soumis le : vendredi 5 juillet 2019-23:12:42

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Dates et versions

hal-02175699 , version 1 (05-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02175699 , version 1

Citer

Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend. « Jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière pénale » (chronique de droit pénal constitutionnel allemand). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp.661-680. ⟨hal-02175699⟩

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