La sanction de la preuve pénale irrégulière : comparaison structurelle des dispositifs français et allemand - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La sanction de la preuve pénale irrégulière : comparaison structurelle des dispositifs français et allemand

Juliette Lelieur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046475
Droit, religion, entreprise et société

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hal-02175678 , version 1 (05-07-2019)

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Citer

Juliette Lelieur. La sanction de la preuve pénale irrégulière : comparaison structurelle des dispositifs français et allemand. 4èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, 2013, Bonn, Allemagne. pp.117-132, ⟨10.14220/9783737003117.117⟩. ⟨hal-02175678⟩

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