Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2013

Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02175677 , version 1 (05-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02175677 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.164-165, § 70-164-165, § 70. ⟨hal-02175677⟩
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