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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2014
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https://hal.science/hal-02175674
Soumis le : vendredi 5 juillet 2019-23:07:00
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02175674 , version 1
Citer
Jérôme Lasserre Capdeville. Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, pp.490-493. ⟨hal-02175674⟩
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