Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02175674 , version 1 (05-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02175674 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, pp.490-493. ⟨hal-02175674⟩
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