Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02172711

Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:53:15

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Dates et versions

hal-02172711 , version 1 (04-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02172711 , version 1

Citer

Maylis Douence. Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard MARCOU, IRJS Éditions, pp.195-206, 2017. ⟨hal-02172711⟩

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