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Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2016
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https://univ-pau.hal.science/hal-02172697
Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:58
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:55:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02172697 , version 1
Citer
Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.387-413. ⟨hal-02172697⟩
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