Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2015

Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02172694

Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:55

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Dates et versions

hal-02172694 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172694 , version 1

Citer

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Fonction publique territoriale, pp.421-435. ⟨hal-02172694⟩

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