Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales

Frédéric Lafargue
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02172690

Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:51

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02172690 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.361-376. ⟨hal-02172690⟩

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