Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales

Frédéric Lafargue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02172690 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172690 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.361-376. ⟨hal-02172690⟩

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