Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://univ-pau.hal.science/hal-02172686

Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:48

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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  • HAL Id : hal-02172686 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015. ⟨hal-02172686⟩

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