Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

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Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:44

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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  • HAL Id : hal-02172682 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016. ⟨hal-02172682⟩

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