Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas
Résumé
Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02171816
Soumis le : mercredi 3 juillet 2019-11:13:24
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-03:12:10
Citer
Arnaud Bernard de Lajartre. Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.616-619. ⟨hal-02171816⟩
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