Urbanisme et discrimination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2016

Urbanisme et discrimination

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656

Résumé

Discrimination is likely to adopt a two-faced attitude when it comes to town-planning. To avert urban chaos, the law applicable to town-planning must first endeavour to distinguish between the different portions of space in the city or conurbation, determine their present physical and demographic characteristics and their potential for change. This technical aspect of discrimination, virtually intrinsically righteous, is often overshadowed by a more sombre aspect, which leads us back to the pejorative sense of discrimination. Town-planning procedures may be diverted in order to further or, on the contrary, to infringe certain private interests.
La discrimination est susceptible d’emprunter un double visage dans le domaine de l’urbanisme. Pour conjurer le chaos urbain, le droit applicable à l’urbanisme doit dans un premier temps s’efforcer de distinguer entre les différentes portions de l’espace d’une ville ou d’une agglomération, déterminer leurs caractéristiques physiques et démographiques actuelles, leurs potentialités de transformation. Cet aspect technique de la discrimination, presque intrinsèquement vertueux, est souvent occulté par un versant beaucoup plus sombre, qui ramène au sens péjoratif de la discrimination. Les procédures d’urbanisme peuvent être détournées afin de favoriser ou au contraire de porter atteinte à certains intérêts privés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02170555 , version 1 (02-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02170555 , version 1

Citer

François Priet. Urbanisme et discrimination. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, 14, pp.11-20. ⟨hal-02170555⟩

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