L’encadrement juridique des droits exclusifs d’importation consentis outre-mer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’encadrement juridique des droits exclusifs d’importation consentis outre-mer

Nicolas Ereseo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02168640

Soumis le : vendredi 28 juin 2019-23:00:15

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02168640 , version 1

Citer

Nicolas Ereseo. L’encadrement juridique des droits exclusifs d’importation consentis outre-mer. La lutte contre la vie chère par la régulation économique, pp.39-et s.-39-et s., 2015, Travaux du CERJDA. ⟨hal-02168640⟩

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