« Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

« Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement »

Laura Jaeger (1)
Laura Jaeger
Centre de Droit Social
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-02168017

Soumis le : vendredi 28 juin 2019-13:08:07

Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:39:01

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Dates et versions

hal-02168017 , version 1 (28-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02168017 , version 1

Citer

Laura Jaeger. « Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement ». Le démantèlement des installations nucléaires civiles : Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s), CERDACC; UHA, Nov 2013, Mulhouse, France. p. 75-101. ⟨hal-02168017⟩

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