« Influence de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur le traitement par le juge administratif des infections nosocomiales contractées en établissements publics de soins » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

« Influence de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur le traitement par le juge administratif des infections nosocomiales contractées en établissements publics de soins »

Laura Jaeger
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02168006 , version 1 (28-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02168006 , version 1

Citer

Laura Jaeger. « Influence de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur le traitement par le juge administratif des infections nosocomiales contractées en établissements publics de soins ». Table ronde du CRA relative à la responsabilité hospitalière, AMU; CRA, Jun 2012, Aix-en-Provence, France. p. 61-76. ⟨hal-02168006⟩
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