« Influence de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur le traitement par le juge administratif des infections nosocomiales contractées en établissements publics de soins » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

« Influence de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur le traitement par le juge administratif des infections nosocomiales contractées en établissements publics de soins »

Laura Jaeger (1)
Laura Jaeger
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 28 juin 2019-12:59:35

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Citer

Laura Jaeger. « Influence de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur le traitement par le juge administratif des infections nosocomiales contractées en établissements publics de soins ». Table ronde du CRA relative à la responsabilité hospitalière, AMU; CRA, Jun 2012, Aix-en-Provence, France. p. 61-76. ⟨hal-02168006⟩

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