« Demi-part "vieux parents" : les précisions du Conseil d’État » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

« Demi-part "vieux parents" : les précisions du Conseil d’État »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02167958 , version 1 (28-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02167958 , version 1

Citer

Laura Jaeger. « Demi-part "vieux parents" : les précisions du Conseil d’État ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 82, p. 325-327. ⟨hal-02167958⟩

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