Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02167623
Soumis le : jeudi 27 juin 2019-23:12:46
Dernière modification le : jeudi 5 juin 2025-03:19:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02167623 , version 1
Citer
Benjamin Dabosville. La mise à pied conservatoire prononcée à l’occasion de poursuites pénales. Revue de droit du travail, 2013, pp.267-267. ⟨hal-02167623⟩
Collections
59
Consultations
0
Téléchargements