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Article Dans Une Revue RDT Année : 2013

La mise à pied conservatoire prononcée à l’occasion de poursuites pénales

Benjamin Dabosville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049628
  • IdRef : 16201614X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02167623 , version 1 (27-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02167623 , version 1

Citer

Benjamin Dabosville. La mise à pied conservatoire prononcée à l’occasion de poursuites pénales. RDT, 2013, pp.267-267. ⟨hal-02167623⟩
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