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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Résumé

Un nouvel arrêt du 10 juillet 2018 sur le devoir de loyauté du dirigeant, qui précise que le dirigeant cessionnaire manque à son devoir de loyauté s'il n'informe pas l'associé cédant de négociations en cours avec un tiers en vue de la revente des titres objet de la cession, peu importe leur état d'avancement. L'article explique que cet arrêt s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure et ne fait que rappeler des solutions déjà acquises.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02166738 , version 1 (27-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02166738 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions. Gazette du Palais, 2018, 44. ⟨hal-02166738⟩
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