Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2014

Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations !

Benjamin Dabosville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049628
  • IdRef : 16201614X
Droit, religion, entreprise et société
A. Coeuret
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02166527

Soumis le : mercredi 26 juin 2019-23:03:21

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Dates et versions

hal-02166527 , version 1 (26-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02166527 , version 1

Citer

Benjamin Dabosville, A. Coeuret. Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations !. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2014, 10, pp.547-547. ⟨hal-02166527⟩

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