Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2014

Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations !

Benjamin Dabosville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049628
  • IdRef : 16201614X
Droit, religion, entreprise et société
A. Coeuret
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02166527

Soumis le : mercredi 26 juin 2019-23:03:21

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02166527 , version 1 (26-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02166527 , version 1

Citer

Benjamin Dabosville, A. Coeuret. Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations !. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2014, 10, pp.547-547. ⟨hal-02166527⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More