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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2014

Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations !

Benjamin Dabosville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049628
  • IdRef : 16201614X
A. Coeuret
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02166527 , version 1 (26-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02166527 , version 1

Citer

Benjamin Dabosville, A. Coeuret. Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations !. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2014, 10, pp.547-547. ⟨hal-02166527⟩
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