"La compatibilité de l'expulsion d'un terroriste avec l'article 3 de la Conv. EDH, ou du mauvais usage de la notion de torture", Recueil Dalloz, 2019, n° 23, 27 juin, p. 1319 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

"La compatibilité de l'expulsion d'un terroriste avec l'article 3 de la Conv. EDH, ou du mauvais usage de la notion de torture", Recueil Dalloz, 2019, n° 23, 27 juin, p. 1319

Farah Safi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785787
  • IdRef : 11281879X
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02165779

Soumis le : mercredi 26 juin 2019-10:52:58

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024-16:31:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02165779 , version 1 (26-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02165779 , version 1

Citer

Farah Safi. "La compatibilité de l'expulsion d'un terroriste avec l'article 3 de la Conv. EDH, ou du mauvais usage de la notion de torture", Recueil Dalloz, 2019, n° 23, 27 juin, p. 1319. Recueil Dalloz, 2019, n° 23, p. 1319. ⟨hal-02165779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
73 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More