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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave », note sous Cass. crim., 28 mai 2013

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02165495 , version 1 (25-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02165495 , version 1

Citer

François Duquesne. La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave », note sous Cass. crim., 28 mai 2013. La Semaine juridique. Social, 2013, pp.1425-1425. ⟨hal-02165495⟩
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