L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? » note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? » note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D

François Duquesne
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François Duquesne. L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? » note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1062-1062. ⟨hal-02165494⟩

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